RAPPEL DU 5 octobre 2010
La Commission Juridique vous informe:
Rappel de définition: Pour mémoire le Tutorat est une possibilité offerte à deux associations de se prêter mutuellement des joueurs ou joueuses avec pour objectif d’en faire progresser le niveau de jeu.
Modalité d'accès au Terrain: Le Comité de Provence souhaite attirer votre attention sur l’accès au terrain de ces joueurs ou joueuses faisant l’objet d’un accord de tutorat (art. 259 des Règlements Généraux).
En effet, toute personne voulant participer à une rencontre avec son association d’origine, dite « association tutrice », devra présenter, comme tout licencié, l’original de sa carte de qualification de la saison en cours.
En revanche, pour ceux ou celles désirant participer à une rencontre avec l’association avec laquelle le tutorat a été conclu, dite « association sous-tutelle », il sera impératif de respecter les éléments suivants :
- Présentation de l’accord de Tutorat sur lequel figure la liste des joueurs ou joueuses concernés, et ce pour chaque rencontre.
- Présentation de la photocopie de la carte de qualification de la saison en cours, avec sur le recto le tampon de la FFR, la mention manuscrite « Tutorat 2010-2011 » et le nom de l’association pour laquelle l’intéressé est autorisé à participer à la rencontre.
- L’arbitre devra signer le verso des photocopies des cartes de qualifications des joueurs entrés en jeu et faisant l’objet d’un accord de tutorat.
Nombre de Tutorat et Feuille de match: Enfin, il est essentiel de rappeler que le nombre de joueurs ou joueuses prêté(e)s pouvant figurer sur une feuille de match ne peut excéder 3, et ce pour toutes les catégories.
